Intinéraire d'un exilé fiscal
Le programme fiscal exposé tout au long des débats électoraux par la majorité législative (certes relative) est de nature à inquiéter...
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Un cabinet dédié à la fiscalité
Le cabinet
Un parcours orienté fiscalité
Me Margaux DOSSIN-DISANT est Avocat au Barreau de Lyon depuis 2012.
Ses expériences dans les départements droit fiscal de cabinets de droit des affaires lyonnais lui ont permis de développer des compétences techniques en conseil et contentieux fiscal.
Dans un optique d’accompagnent des problématiques de ses clients, Margaux DOSSIN-DISANT assure également le suivi juridique de leurs projets par la création de société, cession d’entreprise, contrats…) et l’accompagnement auprès des établissements bancaires ainsi que le juridique courant (approbation des comptes, opération d’OBO/LBO, apport…).
En dehors du Cabinet, Me Margaux DOSSIN-DISANT s'implique dans l'enseignement à l'Université Jean-Moulin Lyon III et à l'EM LYON.
Elle reçoit ses clients sur rendez-vous dans ses locaux situés 89 Rue de Créqui à Lyon 6.
Les expertises
Fiscalité d’entreprise
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Impôt sur les Sociétés (régimes mère-fille et intégration fiscale).
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Acquisitions, cessions, fusions, apport partiel d’actif.
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Jeunes Entreprises Innovantes, zones aidées.
Déclarations d’impôt
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Déclarations d’impôt en ce compris :
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Déclarations de revenus fonciers n° 2044 et 2044 SPE.
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Déclarations de revenus étranger n°2047 (problématiques de restitution des crédits d’impôts le cas échéants).
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Déclarations de comptes ouverts à l’étrangers n°3916.
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Déclarations de revenus fonciers n° 2044 et 2044 SPE.
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Déclaration d’Exit tax.
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Déclarations d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
TVA
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TVA immobilière
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Echanges internationaux
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Commerce électronique
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Problématique de taux / exonérations.
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Régimes particuliers
Litiges avec l’administration fiscale
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Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux personnels (examen de situation fiscale) et professionnels (vérification de comptabilité).
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Rédaction des observations du contribuable.
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Préparation et assistance lors entretiens hiérarchiques, interlocuteur départemental et commissions administratives.
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Négociation, transaction avec l’administration fiscale.
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Préparation et rédaction des réclamations contentieuses, demandes gracieuses et recours ministériels.
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Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires.
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Suivi des procédures de recouvrement (négociation d’échéancier de paiement, gestion des garanties en cas de sursis de paiement…).
Fiscalité des dirigeants d’entreprises
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Acquisition d’entreprise (holding).
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Acquisition de l’immobilier d’entreprise (démembrement de l’immobilier d’entreprise).
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Restructuration et optimisation fiscale.
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Gestion de l’outil professionnel en matière d’IFI (organisation des mandats, rémunération, locations immobilières).
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Cession d’entreprise (plus-value de cession, apport avant cession, donation-cession).
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Transmission d’entreprise (donations, refinancement au sein du groupe familial, Pacte Dutreil)
Honoraires
Parce que la transparence élimine les malentendus et les mauvaises surprises, un devis est systématiquement fourni au client avant toute diligence, exposant clairement l’étendue et le coût de l’intervention de l’avocat. Sur la base d’un premier rendez-vous permettant de prendre connaissance de la problématique que vous rencontrez, l’honoraire peut être déterminé suivant les modalités suivantes :
Au temps passé
La rémunération est basée sur un taux horaire. Le dossier est donc facturé « au temps passé » sur le dossier et à la complexité de celui-ci.Un nombre d'heure prévisionnel est indiqué (fourchette basse / fourchette haute) et ne peut faire l’objet d’un réajustement sauf accord explicite du client.
Honoraire forfaitaire
Il est possible de convenir d’une rémunération globale et intangible. L'honoraire forfaitaire est utilisé pour des actes précis et bien délimités à l'avance notamment par exemple la rédaction de statuts ou celle d’un acte de procédure.
Honoraire de résultat
Il vise à obtenir un pourcentage du résultat obtenu (dégrèvement d’impôt) ou de la perte évitée (en cas de limitation des conséquences financières d’un contrôle fiscal).Il est interdit de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu en vertu de la règle du « pacte de quota litis » qui est toujours interdit en France et entraîne la nullité de la convention.Cela étant, l’honoraire de résultat est toujours complémentaire à un honoraire forfaitaire.
L’abonnement
Cette modalité permet au client d'avoir recours régulièrement à l'avocat sur les questions qu'il peut se poser tout au long de la vie de l'entreprise.Il s'agit d'une somme forfaitaire mensuelle défini entre l'avocat et son client qui permettra de répondre régulièrement aux sollicitations d'une entreprise
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