Actualités

Intinéraire d'un exilé fiscal

Le programme fiscal exposé tout au long des débats électoraux par la majorité législative (certes relative) est de nature à inquiéter...

Gare à l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Par un arrêt du 5 avril dernier, le Conseil d’Etat confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au barème de l’IR des...

Apport-cession : le Conseil d'Etat apporte une précision utile sur la notion de réinvestissement éligible

Par un arrêt du 16 février dernier, le Conseil d’Etat apporte une nouvelle précision s’agissant des conditions de réinvestissement à la...

Adhésion à un OGA : la Cour européenne juge contraire à la loi la majoration d'assiette

Les professionnels titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA)...

Conventions de management fees : la révolution 20 ans après

Quelles qu’en soient les raisons (opérationnelles, juridiques, fiscales, financières…), il est d’usage que les sociétés membres d’un même...

En bref : le projet de Loi de finances pour 2024

A la suite de la présentation en Conseil des Ministres par Bruno le Maire ce mercredi 27 septembre, voici les principales mesures...

PV immobilière, résidence principale et marchands de biens l'exonération d'impôt s'applique t'elle ?

A titre de rappel, la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée d’impôt sur le revenu et...

SCI et locations meublées "indirectes" : comment atténuer le risque d'assujettissement à l'IS

Depuis le 1er janvier 2017, les revenus tirés de la location directe ou indirecte des locaux d’habitation meublés sont réputés constituer...

Rémunérations des associés de SEL : changements et incertitudes

Par une mise à jour subite de sa doctrine intervenue fin décembre 2022, l’administration fiscale informait les professionnels libéraux...

TVA sur les prestations para-hôtelières : insécurité juridique et évolution en perspective

Par principe, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont exonérées de TVA. Jusqu’à présent, la loi (article 261-D-4° du...